POLITIQUE SUR LE RETOUR DE PRODUITS d’Otsuka Canada Pharmaceutique (OCP) En vigueur le 1er janvier 2016

POLITIQUE SUR LE RETOUR DE PRODUITS

  •  l faut obtenir un numéro de retour de produits (NRP) pour pouvoir retourner un ou des produits d’OCP. Les produits retournés doivent être accompagnés d’un formulaire de retour sur lequel sont énumérés les articles retournés; ce formulaire sera placé dans la boîte contenant les produits. La seule forme de remboursement offerte pour les retours est le crédit. Pour obtenir un NRP ainsi qu’un formulaire de retour :

Communiquez avec nous par téléphone au 1-855-OTSUKA2 (855-687-8522), par télécopieur au 
905-568-1329 ou par courrier électronique à l’adresse  csrOCPI@accuristix.com pour tout retour ®de produits d’OCP [sauf ABILIFY (en comprimés)].

  •      OCP doit recevoir les retours au cours des trente (30) jours qui suivent la date d’autorisation indiquée sur le formulaire de retour, sans quoi ce dernier ne sera plus valide.

  •      S’il y a lieu, OCP créditera à l’acheteur les produits retournés acceptables au cours des soixante (60) jours qui suivent la réception chez OCP du formulaire de retour dûment rempli et du ou des produits retournés.

Veuillez noter que le personnel d’OCP sur le terrain ne peut accepter ni approuver de retour de produits d’OCP.

 

CONDITIONS DU REMBOURSEMENT SOUS FORME DE CRÉDIT

  •      Un crédit pour des produits retournés sera émis sur présentation d’une preuve d’achat d’OCP directement ou d’un distributeur autorisé inscrit au dossier d’OCP.

  •      Un crédit sera émis pour les produits non ouverts et périmés reçus chez OCP au cours de la période de un (1) an qui suit la date de péremption du produit.

  •      Le crédit relatif à un produit retourné sera émis au prix publié qui est en vigueur dans la province où le produit a été acheté, au moment où le produit retourné est reçu chez OCP, ou au prix payé pour le produit en question, selon le plus bas des deux.

  •      Tous les produits retournés, qu’ils soient ou non admissibles à un crédit, deviennent la propriété d’OCP.

  •      Tout crédit consenti par OCP en vertu de la présente politique sera émis aux distributeurs autorisés inscrits au dossier (DAID), par exemple les grossistes, les distributeurs et d’autres comptes directs. Les clients indirects tels que les détaillants et les pharmacies d’hôpital doivent retourner les produits au distributeur auprès de qui le produit a été acheté, car ils se verront émettre des notes de crédit par l’intermédiaire de leur DAID pour les produits retournés admissibles.

  •      Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la qualité marchande d’un produit d’OCP, veuillez nous écrire à csrOCPI@accuristix.com.

PRODUIT(S) NON REMBOURSABLE(S)

  •      Produit périmé depuis un an ou plus (calcul fait à la date à laquelle OCP reçoit une demande de NRP relativement au retour du produit en question)

  •      Produit non périmé, y compris un produit ayant une durée de conservation résiduelle de six (6) mois ou plus (c.-à-d. dont la date de péremption sera atteinte dans 6 mois ou plus, selon un calcul fait à la date à laquelle OCP reçoit une demande de NRP relativement au retour du produit en question)

  •      Produit n’ayant pas été acheté directement d’OCP ou d’un DAID d’OCP

  •      Produit pour lequel OCP n’est pas en mesure de vérifier la preuve d’achat originale

  •      Produit vendu à titre de marchandise non retournable ou produit offert sans frais

  •      Produit non commercial incluant, sans s’y limiter, un produit offert dans un emballage portant la mention « échantillon professionnel », « pour usage professionnel », « réservé aux essais cliniques » ou d’autres mentions similaires

  •      Produit commercial qui n’est plus dans son emballage d’origine scellé et intact (par exemple, un emballage scellé sur lequel une étiquette de pharmacie a été collée), ou sur lequel le numéro de lot ou la date de péremption sont illisibles

  •      Les unités partielles d’un produit ne peuvent être retournées en vue d’être créditées.

  •      Produit endommagé par suite d’une négligence ou à cause d’un incendie, d’une inondation, de la fumée ou d’autres événements assurables se produisant dans des situations raisonnablement indépendantes de la volonté d’OCP, ou produit acquis dans une vente de faillite

  •      Produit endommagé durant le transport, pour lequel une déclaration de sinistre doit plutôt être faite auprès du transporteur

AUTRES CONDITIONS DE LA POLITIQUE

  •      OCP se réserve le droit d’exclure de la présente politique un futur produit en communiquant les détails d’une politique distincte pour le retour de ce produit en particulier.

  •      Le client doit prépayer tous les frais de transport et d’assurance qui s’appliquent aux produits retournés. OCP n’est pas tenue de payer, en entier ou en partie, les frais engagés par le client (indirectement ou autrement) pour le traitement ou le retour des produits. OCP se réserve le droit de refuser les envois port dû.

  •      OCP se réserve le droit de limiter à 5 jours ouvrables le délai d’acceptation des retours pour cause de livraison de commande incomplète ou de produit endommagé.

  •      OCP n’est pas responsable des produits retournés ayant été perdus ou endommagés durant l’expédition.

  •      Il est entendu que tous les produits retournés feront l’objet d’une vérification et d’une évaluation finales de la part d’OCP, et qu’ils seront traités conformément à la politique pour le retour de produits d’OCP selon la version en vigueur au moment de la réception du retour.

  •      OCP se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment la politique pour le retour de produits d’OCP et/ou de faire des exceptions à cette politique, à sa discrétion, dans le but de se conformer aux exigences de règlements provinciaux particuliers ou pour d’autres raisons.

Tous les retours doivent être acheminés port payé à :

OTSUKA CANADA PHARMACEUTIQUE

A/S ACCURISTIX Service des retours

No DE TÉLÉPHONE : 1-855-OTSUKA2 (855-687-8522)

ADRESSE :

109 Summerlea Road

Brampton ON L6T 4P6