{"id":2924,"date":"2023-02-20T21:48:31","date_gmt":"2023-02-20T21:48:31","guid":{"rendered":"https:\/\/otsukacanada.com\/?page_id=2924"},"modified":"2025-11-28T17:57:38","modified_gmt":"2025-11-28T17:57:38","slug":"ocp-modalites-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/ocp-modalites-dutilisation\/","title":{"rendered":"OCP – Modalit\u00e9s d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Modalit\u00e9s d'utilisation<\/h1>
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Otsuka Canada Pharmaceutique<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des Modalit\u00e9s d\u2019utilisation : 5 mai 2022<\/em><\/p>\n

Modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\n

Les sites Web et\/ou les ou autres ressources en ligne d\u2019Otsuka Canada Pharmaceutique (collectivement le \u00ab site \u00bb) comporte des renseignements \u00e0 propos d\u2019Otsuka Canada Pharmaceutique (\u00ab OCP \u00bb), de sa soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re, des membres de son groupe et de ses filiales (collectivement la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), y compris des renseignements \u00e0 propos des produits d\u2019OCP et de la Soci\u00e9t\u00e9. Votre acc\u00e8s au site et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux modalit\u00e9s suivantes (les \u00ab modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb) et \u00e0 toutes les lois en vigueur. Le fait que vous acc\u00e9diez au site et que vous l\u2019utilisiez signifie que vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir lu les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation et que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci et de vous y conformer, sans r\u00e9serve ni restriction, et vous reconnaissez que les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation remplacent toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec OCP relativement au site. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation constituent une entente contraignante entre vous et OCP. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, veuillez quitter le site et vous abstenir de l\u2019utiliser. Dans les pr\u00e9sentes, les expressions \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb, \u00ab vos \u00bb et les expressions similaires d\u00e9signent la personne physique ou morale qui utilise le site ou qui y acc\u00e8de. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, OCP peut r\u00e9viser les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00e0 l\u2019occasion ; par cons\u00e9quent, vous devriez les examiner au www.otsukacanada.ca au moment de votre prochaine visite du site. Le fait que vous continuez \u00e0 utiliser ou acc\u00e9dez au site apr\u00e8s une telle modification est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre une acceptation de ces changements. Vous pouvez savoir \u00e0 tout moment si ces conditions d'utilisation ont chang\u00e9 en v\u00e9rifiant la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour ci-haut.<\/p>\n

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  1. LE SITE ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES PR\u00c9SENTES SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab SELON LES DISPONIBILIT\u00c9S \u00bb, AVEC TOUS LES D\u00c9FAUTS QU\u2019ILS POURRAIENT COMPORTER, SANS GARANTIE, D\u00c9CLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. OCP ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE FONT AUCUNE D\u00c9CLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET REJETTENT TOUTE D\u00c9CLARATION, GARANTIE OU CONDITION (Y COMPRIS LES D\u00c9CLARATIONS, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS CONCERNANT LA QUALIT\u00c9, LA PR\u00c9CISION, L\u2019UTILIT\u00c9, LA PERTINENCE, LA S\u00c9CURIT\u00c9, LA FIABILIT\u00c9, LE CARACT\u00c8RE ACTUEL, L\u2019OPPORTUNIT\u00c9 OU L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LE SITE OU QUI Y SONT MENTIONN\u00c9S), QU\u2019ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE L\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DU TITRE OU D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, OU SELON LAQUELLE LE SITE SERA S\u00dbR, COMPLET OU EXEMPT D\u2019ERREURS, DE VIRUS, DE BOGUES, DE PROBL\u00c8MES OU D\u2019AUTRES LIMITATIONS, OU SELON LAQUELLE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. OCP ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 D\u00c9CLINENT EXPRESS\u00c9MENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE \u00c0 JOUR LES RENSEIGNEMENTS DANS LE SITE. OCP ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DES ERREURS OU DES OMISSIONS QUI POURRAIENT SURVENIR RELATIVEMENT AU CONTENU, \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9, \u00c0 LA DISPONIBILIT\u00c9 OU \u00c0 LA COMPATIBILIT\u00c9 DU SITE.<\/li>\n<\/ol>\n
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    1. CETTE SECTION 2 S'APPLIQUE \u00c0 VOUS, SAUF SI VOUS \u00caTES UN PARTICULIER UTILISANT LE SITE \u00c0 DES FINS NON COMMERCIALES.<\/strong> VOUS CONVENEZ QUE VOUS ACC\u00c9DEZ AU SITE ET AU CONTENU DE CELUI-CI \u00c0 VOS VOUS RECONNAISSEZ QUE INTERNET N\u2019EST PAS UN MOYEN DE COMMUNICATION\u00a0 S\u00c9CURIS\u00c9 ET QUE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS NE PEUT \u00caTRE GARANTIE. VOUS CONVENEZ QU\u2019OCP, LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET LES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LEURS FILIALES, LEURS SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, LEURS EMPLOY\u00c9S, LEURS MANDATAIRES, LEURS ADMINISTRATEURS OU LEURS DIRIGEANTS RESPECTIFS NE SERONT\u00a0 EN AUCUN CAS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN VERTU DES LOIS, D\u2019UNE GARANTIE, D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UN PRINCIPE DE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE, DU DROIT OU DE L\u2019EQUIT\u00c9, UTILISATION DU SITE, DE VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CELUI-CI OU DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 L\u2019UTILISER, D\u2019UNE INSUFFISANCE DE RENSEIGNEMENTS, D\u2019UNE ERREUR, D\u2019UNE FAILLE DE S\u00c9CURIT\u00c9, D\u2019UN VIRUS, D\u2019UN BOGUE, D\u2019UN PROBL\u00c8ME, D\u2019UNE OMISSION, D\u2019UNE INEXACTITUDE OU D\u2019UNE AUTRE LIMITATION DES RENSEIGNEMENTS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LE SITE, DE VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 TOUT AUTRE SITE OU AUTRE RESSOURCE EN LIGNE \u00a0AU MOYEN D\u2019UN HYPERLIEN OU D\u2019UN RENVOI, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE DE PROGRAMMES OU D\u2019AUTRES DONN\u00c9ES DANS VOTRE SYST\u00c8ME DE GESTION DE L\u2019INFORMATION OU AUTREMENT, M\u00caME SI OCP OU LA SOCI\u00c9T\u00c9 A EXPRESS\u00c9MENT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/li>\n<\/ol>\n
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      1. CETTE SECTION 3 VOUS CONCERNE UNIQUEMENT SI VOUS \u00caTES UN PARTICULIER UTILISANT LE SITE \u00c0 DES FINS NON COMMERCIALES.<\/strong> VOUS ACCEPTEZ QUE L'ACC\u00c8S ET LE CONTENU DE CE SITE SONT FOURNIS UNIQUEMENT POUR VOTRE CONVENANCE. VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE CE SITE, COMME TOUTE ACTIVIT\u00c9 SUR INTERNET, N'EST PAS SANS RISQUES ET VOUS ACCEPTEZ QU'IL EST DE VOTRE RESPONSABILIT\u00c9 DE VOUS PROT\u00c9GER RAISONNABLEMENT ET DE PROT\u00c9GER VOTRE MAT\u00c9RIEL CONTRE DE TELLES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR VOTRE VIE PRIV\u00c9E ET VOTRE CONFIDENTIALIT\u00c9 SUR INTERNET. VOUS ACCEPTEZ QU'OCP, LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET LEURS SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S LI\u00c9ES, EMPLOY\u00c9S, AGENTS, ADMINISTRATEURS OU DIRIGEANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES QUE CE SOIT EN VERTU DES LOIS, D\u2019UNE GARANTIE, D\u2019UN CONTRAT, D\u2019UN PRINCIPE DE RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE, DU DROIT OU DE L\u2019EQUITY, UTILISATION DU SITE, DE VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 CELUI-CI OU DE VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 L\u2019UTILISER, D\u2019UNE INSUFFISANCE DE RENSEIGNEMENTS, D\u2019UNE ERREUR, D\u2019UNE FAILLE DE S\u00c9CURIT\u00c9, D\u2019UN VIRUS, D\u2019UN BOGUE, D\u2019UN PROBL\u00c8ME, D\u2019UNE OMISSION, D\u2019UNE INEXACTITUDE OU D\u2019UNE AUTRE LIMITATION DES RENSEIGNEMENTS PR\u00c9SENT\u00c9S DANS LE SITE, DE VOTRE ACC\u00c8S \u00c0 TOUT AUTRE SITE OU AUTRE RESSOURCE EN LIGNE AU MOYEN D\u2019UN HYPERLIEN OU D\u2019UN RENVOI, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE DE PROGRAMMES OU D\u2019AUTRES DONN\u00c9ES DANS VOTRE SYST\u00c8ME DE GESTION DE L\u2019INFORMATION OU AUTREMENT, M\u00caME SI OCP OU LA SOCI\u00c9T\u00c9 A EXPRESS\u00c9MENT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, CETTE DISPOSITION DE LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 NE S\u2019APPLIQUE PAS DANS LE CAS O\u00d9 LES DOMMAGES SONT DIRECTEMENT CAUS\u00c9S PAR OCP OU LES ACTES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. SI VOUS VIOLEZ LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION, VOUS CONVENEZ PAR LES PR\u00c9SENTES D\u2019INDEMNISER OCP, LA SOCI\u00c9T\u00c9 ET LES MEMBRES DE LEUR GROUPE AINSI QUE LEURS FILIALES, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES, EMPLOY\u00c9S, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DES PERTES, DOMMAGES, FRAIS ET RESPONSABILIT\u00c9S D\u00c9COULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CETTE VIOLATION.<\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE LES LIMITES, LES EXCLUSIONS ET LES INDEMNISATIONS PR\u00c9VUES DANS LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION SONT \u00c9QUITABLES ET RAISONNABLES COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ET QU\u2019OCP ET LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019AURAIENT PAS CONCLU LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION SANS VOTRE ACCEPTATION DE CES LIMITATIONS ET CES EXCLUSIONS.<\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. Tous les renseignements (\u00e0 l\u2019exception des renseignements qui permettent d\u2019identifier une personne) que vous communiquez \u00e0 OCP ou \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019entremise du site sont par les pr\u00e9sentes r\u00e9put\u00e9s \u00eatre non confidentiels et non exclusifs, et OCP et la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019ont aucune obligation de quelque nature \u00e0 leur \u00e9gard; OCP et la Soci\u00e9t\u00e9 sont libres de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les distribuer \u00e0 d\u2019autres personnes sans restriction et sans vous r\u00e9mun\u00e9rer. OCP et la Soci\u00e9t\u00e9 sont libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces renseignements \u00e0 quelque fin que ce soit sans vous r\u00e9mun\u00e9rer, y compris, sans s\u2019y limiter, pour d\u00e9velopper, fabriquer et commercialiser des produits qui int\u00e8grent ces renseignements.<\/li>\n<\/ol>\n
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                1. Certaines sections du site contiennent des renseignements \u00e0 propos de produits d\u2019OCP et de la Soci\u00e9t\u00e9 qui ne sont pas offerts dans tous les pays. Les indications, les posologies, les restrictions et les pr\u00e9sentations de produits peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 un autre o\u00f9 ces produits sont vendus. Les renseignements qu\u2019OCP ou la Soci\u00e9t\u00e9 publie sur Internet, y compris dans le site, peuvent contenir des renvois \u00e0 des produits, \u00e0 des programmes et \u00e0 des services de la Soci\u00e9t\u00e9 qui ne sont pas annonc\u00e9s ou disponibles dans votre pays. Ces renvois ne signifient pas que la Soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9voit annoncer ces produits, ces programmes ou ces services dans votre pays. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de limiter l\u2019offre de nos produits, programmes et services \u00e0 des personnes, \u00e0 des zones g\u00e9ographiques ou \u00e0 des territoires ou \u00e0 limiter le nombre de produits ou de services que nous offrons. Vous devez consulter la personne- ressource de la Soci\u00e9t\u00e9 dans votre localit\u00e9 pour obtenir des renseignements sur les produits, les programmes et les services qui peuvent vous \u00eatre offerts. Toute offre de produit, programme ou de service faite dans le cadre des renseignements contenus sur ce site est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant nulle l\u00e0 o\u00f9 elle est interdite.<\/li>\n<\/ol>\n
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                                  1. Le d\u00e9faut d\u2019OCP d\u2019exercer ou d\u2019appliquer un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition, et aucune renonciation \u00e0 un tel droit ou \u00e0 une telle disposition ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation suppl\u00e9mentaire ou continue \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si un tribunal comp\u00e9tent juge nulle, invalide ou inex\u00e9cutable une disposition des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, les parties aux pr\u00e9sentes conviennent n\u00e9anmoins que le tribunal doit s\u2019efforcer de donner effet \u00e0 l\u2019intention des parties telle qu\u2019elle \u00e9tait refl\u00e9t\u00e9e dans cette disposition, et les autres dispositions des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation demeurent pleinement en vigueur. Les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente r\u00e9gissant l\u2019utilisation du site et remplacent toute autre communication, entente ou convention ant\u00e9rieure ou encore en vigueur comportant des dispositions contraires ou suppl\u00e9mentaires (y compris, sans s\u2019y limiter, les versions pr\u00e9c\u00e9dentes des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, le cas \u00e9ch\u00e9ant). Les modalit\u00e9s des articles 2, 3, 4, 5, 6, 10 et 14 \u00e0 18 des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, et des dispositions selon lesquelles leur nature sera maintenue, demeureront en vigueur \u00e0 l\u2019extinction de ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ol>\n

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                                    \u00a9 2022 Otsuka Canada Pharmaceutique. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. <\/em><\/p>\n

                                     <\/p>\n

                                    \u00a0<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-template-blank.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2924","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2924","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2924"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2924\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3564,"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2924\/revisions\/3564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/otsukacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2924"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}