Dernière mise à jour: 25 avril 2024

1.     Introduction

Otsuka Canada Pharmaceutique, sa société-mère, ses entités apparentées et ses filiales (ci-après, envisagées collectivement, le “Groupe de Sociétés Otsuka”, “Otsuka”, “nous”, “notre” ou “nos”) exploitent une série de sites web et d’autres ressources en ligne conçus en vue d’offrir divers types d’informations et de services tels que (à titre d’exemples et sans s’y limiter) des références en matière de santé, des actualités commerciales, de l’information en lien avec un de nos programme de soutien aux patients et divers renseignements en lien avec nos produits. Certains des sites web ou application maintenus à jour par Otsuka (notamment ceux en lien avec nos activités d’affaires, nos programmes de soutien aux patients ou en lien avec nos produits ou ceux qui fournissent de l’information sur certaines conditions médicale (ci-après, envisagés collectivement, les “Sites Web”) sont susceptibles de permettre aux professionnels de la santé, aux patients et aux membres du public (i) d’obtenir des produits ainsi que des informations en lien avec les programmes de soutien aux patient ou de l’information sur certaines conditions médicales ou de l’information sur notre entreprise, et (ii) de commander des échantillons et/ou des produits. Que vous soyez un patient, un professionnel de la santé ou quelque autre type d’usager, la confidentialité de vos Renseignements Personnels demeure l’un de nos principaux objectifs.

Dans un tel contexte, Otsuka s’engage à se conformer à toutes les exigences statutaires applicables – tout particulièrement celles portant sur la cueillette, le stockage, l’utilisation, le partage et la destruction de toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique (ci-après, les “Renseignements Personnels”) – et a mis en place plusieurs mesures, pratiques, et lignes directrices assurant la protection et la confidentialité de telles informations.

La présente politique explique dans quelle mesure Otsuka recueille, utilise, traite, entrepose, partage, conserve et détruit les Renseignements Personnels qu’elle obtient au sujet des usagers qui visitent l’un ou l’autre de ses Sites Web (ci-après, la “Politique de Confidentialité”). Otsuka s'engage à recueillir, conserver et sécuriser les informations personnelles conformément aux dispositions énoncées dans les présentes et en conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité.

2.     Les informations que nous recueillons

Dès que vous interagissez avec l’un ou l’autre de ses Sites Web, il est possible qu’Otsuka, avec votre consentement (qui pourra être explicite ou s’inférer des circonstances), recueille certaines informations à votre sujet aux fins définies à la présente Politique de Confidentialité ou de quelque autre manière requise ou permise par la loi.

Renseignements Personnels

La teneur et l’étendue des Renseignements Personnels que nous recueillerons varieront en fonction des programmes et/ou services auxquels vous adhérez par l’entremise de nos Sites Web ainsi que du contenu en ligne que vous choisissez de consulter. Les informations que nous pourrions vous demander de communiquer sont susceptibles d’inclure vos prénom et nom de famille, vos informations de contact (telles qu’une adresse de domicile et une adresse de courrier électronique), la province au sein de laquelle vous résidez, de même que certains renseignements relatifs à votre état de santé (s’il s’avère que ces derniers nous sont nécessaires en vue de répondre efficacement à la demande de soutien, d’information ou de documentation que vous avez soumise). Si vous êtes un professionnel de la santé, il est possible que nous vous demandions également de préciser vos domaines d’expertise et de fournir le numéro de votre permis d’exercice, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Il est possible que certains de nos Sites Web ne vous permettent d’adhérer à un programme, d’exiger des informations ou de recevoir du contenu que si vous nous fournissez les Renseignements Personnels dont nous avons besoin à cette fin. Puisqu’Otsuka limite le traitement et l’utilisation de Renseignements Personnels à ce qui est strictement et absolument nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, vous pourrez vous inscrire en ligne, vous abonner à un service ou vous engager dans d’autres activités décrites ci-dessous en nous fournissant ces informations « nécessaires », tandis que vous aurez le droit (mais non l’obligation) de fournir des informations « facultatives » supplémentaires. Vous pourrez, à tout moment mais sous réserve des restrictions contractuelles applicables, retirer le consentement que vous avez donné s’il s’avère que vous ne souhaitez plus participer à un programme spécifique ou recevoir certaines formes de communications de notre part.

Informations dépersonnalisées (anonymisées) et autres données

Certaines informations dépersonnalisées (i.e., qui ne permettent plus l’identification directe ou indirecte d’une personne physique spécifique) ainsi que l‘information anonymisée (i.e. les renseignements qui, de façon irréversible, ne permettent plus d’identifier la personne directement ou indirectement) pourront, conformément à la législation applicable, être utilisées à des fins d’étude, de recherche ou de statistiques, ou encore en vue de développer ou d’améliorer certains programmes ou services.

3.     Utilisation qu’Otsuka fait des informations qu’elle recueille

Otsuka pourra, afin de satisfaire l’un ou plusieurs des objectifs ci-dessous, recueillir les Renseignements Personnels que vous lui fournissez :

Création d’un compte:  La plupart des services que nous offrons en ligne sont accessibles sans que vous ayez à vous enregistrer ou à vous y abonner. Cependant, certains services spécifiques exigent la création d’un compte d’usager ou vous demanderons de compléter un processus d’inscription. Il est possible qu’au cours de votre enregistrement ou inscription vous ayez à remplir certains champs (obligatoires ou optionnels) et à choisir un nom d’usager et un mot de passe. En pareil cas, si vous refusez de fournir certains Renseignements Personnels qui sont obligatoires aux fins de de confirmer votre admissibilité aux services demandés, il pourrait vous être impossible de compléter le processus et d’accéder à certaines parties et/ou caractéristiques du Site Web concerné car ces informations obligatoires sont nécessaires afin de créer votre profil personnel, de procéder à votre identification lors de connexions futures, et/ou de communiquer avec vous lorsque requis et dans certains cas, pour valider votre admissibilité aux services demandés.

Confirmation des informations d'identification de l'utilisateur :  Si vous êtes un médecin ou un autre professionnel de la santé souhaitant vous inscrire à nos Sites Web ou accéder aux ressources qui s’y trouvent, il se peut que nous recueillions certaines informations additionnelles à votre sujet (telles que votre adresse de courrier électronique) en vue de confirmer votre identité ou la validité de votre permis d’exercice   et/ou notre capacité de répondre efficacement à toute question ou plainte que vous pourriez formuler.   Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires si vous souhaitez obtenir des services et des informations supplémentaires ou pour résoudre des plaintes ou des préoccupations.

Rapporter un événements indésirable ou plaintes reliées à la qualité d’un produit: Toute personne souhaitant rapporter un événement indésirable, soumettre une plainte reliée à la qualité d’un de nos produit ou formuler quelque commentaire que ce soit doit entrer en contact direct avec notre Département de l’Information médicale et de la sécurité des médicaments, que ce soit par téléphone (1-877-341-9245), par télécopieur (1-844-268-9110) ou par courrier électronique : Demandes d’information médicale:  OCPI-medInfo@otsuka-ca.com; Rapporter: événements indésirables et plaintes reliées à la qualité d’un produit: OCPI-AdverseEvents@otsuka-ca.com. Il est possible qu’aux fins de la soumission de votre rapport vous ayez à fournir votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse de courrier électronique et certains détails au sujet de l’événement indésirable ou de la situation que vous souhaitez rapporter. Ceci nous permettra d’évaluer le profil du produit de santé et de prendre des mesures afin de protéger les patients et le public général.  Nous pourrions, à tout événement et conformément à la législation applicable, être tenus de déclarer la survenance de l’événement indésirable à certaines autorités de contrôle internes et régionales Si vous êtes un patient, il est possible que le Département de l’Information médicale et de la sécurité des médicaments vous demande le nom et les coordonnées de votre médecin traitant pour faire un suivi ou afin de vous aider à lui signaler l’événement indésirable en question et à trouver les ressources de soins de santé appropriées.

Questions/Commentaires/Plaintes: Nous pourrions recueillir et utiliser certains Renseignements Personnels lorsque vous nous soumettez des questions, des commentaires, ou une plainte. À titre d’exemple, nous pourrions noter votre nom complet, vos coordonnées et les renseignements factuels que nous estimons nécessaires en vue de répondre efficacement à votre question ou plainte. Tout patient ou consommateur devrait consulter son professionnel de la santé (médecin traitant, infirmière, pharmacien, etc.) afin d’obtenir de plus amples informations au sujet de nos produits ou en lien avec une demande de renseignement médical ou liée à la santé. Votre professionnel de la santé demeure la personne la mieux placée pour répondre à vos besoins considérant l’état de santé et les antécédents médicaux propre à chacun.

Bulletins d’information: Si vous décidez de vous abonner à nos bulletins d’information, il est possible que nous recueillions et utilisions vos informations de contact aux fins de la transmission de courriels. Vous pourrez exiger de ne plus recevoir de telles communications en ayant recours à la fonction de désabonnement qui accompagnera chacun des courriels qui vous seront adressés.

Sondages: Il se peut que nous vous invitions à participer à un sondage dont les principaux objectifs seront de nous aider à mieux comprendre les intérêts et préférences de nos usagers et d’évaluer leur niveau de satisfaction à l’égard des produits et services que nous fournissons. Si vous décidez de participer à un tel sondage, vous recevrez un avis distinct vous expliquant clairement de quelle manière nous entendons utiliser les réponses obtenues.

Mise en marché et offres promotionnelles: Nous pourrions utiliser les informations de contact de tout individu avec lequel nous entretenons une relation d’affaires (i.e., toute personne physique qui s’informe au sujet de l’un ou l’autre de nos produits ou services, s’inscrit à un quelconque service ou événement, ou conclut une entente commerciale avec nous) en vue de fournir de l’information sur un produit ou service, de l’inviter à participer à un événement, ou de lui fournir quelque autre renseignement susceptible de l’intéresser. Nous pourrons, à cette fin, communiquer par voie de téléphone, de courrier traditionnel ou de courrier électronique. Toute telle communication interviendra dans le respect le plus strict de la législation applicable – tout particulièrement la Loi canadienne anti-pourriel. Vous pourrez exiger de ne plus recevoir les messages électroniques commerciaux en ayant recours à la fonction de désabonnement qui accompagnera chacun des courriels qui vous seront adressés.

Services à venir: Considérant qu’Otsuka ne de cesse d’améliorer ses services courants et de créer de nouveaux services répondant aux besoins changeants de sa clientèle, et considérant que de nouveaux partenariats ou autres transactions commerciales pourraient conduire à la mise en œuvre de nouveaux services, il est possible que de nouvelles catégories de Renseignements Personnels soient recueillies en cours de route. Dans l’éventualité où elle se voyait contrainte de recueillir certains Renseignements Personnels Additionnels, ou une nouvelle catégorie de Renseignements Personnels ou d’apporter des modifications substantielles à la manière dont elle traite de tels Renseignements, Otsuka vous en avisera conformément aux dispositions de la présente politique.

4.     Utilisation qu’Otsuka fait des informations qui sont recueillies automatiquement (témoins)

Lorsque vous naviguez sur l’un ou l’autre des Sites Web d’Otsuka, il se peut que (conformément à la législation applicable) certains Renseignements Personnels (tels que le nom du domaine et de l’hôte à partir desquels vous accédez à l’Internet, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur que vous utilisez, le système d’exploitation et le navigateur que vous employez, la date et l’heure de chacun de vos accès et l’adresse des sites web à partir desquels vous vous êtes redirigé(e) vers l’un ou l’autre de nos Sites Web)soient recueillis automatiquement puis stockés via le fonctionnement standard du service internet d’Otsuka ou au moyen de témoins (cookies), de balises Internet et de d’autres techniques de nature semblable.

Les témoins (cookies) consistent en de petits fichiers-texte qui, règle générale, attribuent à chaque usager un numéro unique qui ne revêt aucune utilité en dehors du site web auquel ils sont rattachés. Les balises Internet (Tags ou GIF ou balises web) sont des onglets invisibles qui, une fois installés au niveau de certaines pages d’un site web, émettent un signal chaque fois que les pages en question sont consultées. Nos Sites web peuvent avoir recours à de tels dispositifs afin de faciliter l’accès et l’utilisation d’un usager, de reconnaître certaines tendances ou habitudes de navigation, de mesurer l’achalandage et de compiler des données agrégées (telles que la date et l’heure de visites distinctes) nous permettant d’améliorer certains contenus, de prendre note de vos préférences, de vous maintenir connecté(e), d’assurer une transition fluide d’une page web à une autre, de prévenir toute utilisation frauduleuse de votre compte et/ou de vous transmettre des avis ciblés et personnalisés.

Alors que les témoins permanents – tels que les “témoins de statistiques”, les “témoins de publicité” et les “témoins de préférence” (qui recueillent certaines informations telles que votre langue et votre police d’affichage préférées) – peuvent être bloqués et requièrent parfois votre approbation, les témoins temporaires – tels que les “témoins de traitement”, les “témoins d’état de session” et les “témoins de sécurité”, qui assurent une transition fluide d’une page web à une autre, vous maintiennent connecté(e) et préviennent toute utilisation frauduleuse de vos informations de connexion – parce qu’ils sont essentiels à la sécurité et à l’intégrité de vos échanges en ligne, ne peuvent être bloqués ou désactivés. L’usager qui ne souhaite communiquer aucune information par l’entremise de témoins permanents n’a qu’à suivre une procédure de désactivation relativement simple, que la plupart des navigateurs mettent à sa disposition.  Il importe ceci dit de garder à l’esprit que certains témoins doivent être activés si l’usager souhaite tirer profit de certaines caractéristiques spécifiques des Sites Web d’Otsuka (telles que la transmission d’informations ciblées et personnalisées). Vous pouvez, dans le même ordre d’idées, désactiver les pixels invisibles – qui par la suite ne détecteront plus que les visites anonymes.

5.     Utilisation qu’Otsuka fait des informations qu’elle obtient de tiers

Otsuka a conclu diverses ententes commerciales avec certains fournisseurs de service technologiques (tels que Google Analytics) lui permettant de recueillir et de compiler certaines informations en lien avec l’utilisation que les usagers font de ses Sites Web. En pratique, une telle cueillette s’effectue au moyen de codes prenant note des pages consultées et détectant le type d’appareil et de navigateur que chaque usager utilise. Les informations enregistrées sont ensuite traitées par Google ou un autre partenaire d’affaires sur leur plate-forme et retransmises à Otsuka pour fins d’analyse, et mises à jour sur une base régulière. Par définition, elles sont utilisées sous une forme agrégée et anonymisée en vue d’assurer l’amélioration continue des fonctionnalités de nos Sites Web. Chaque fournisseur de services (tel que Google) exploite des plates-formes à partir desquelles vous pouvez gérer vos préférences personnelles en matière de confidentialité.

6.     Conservation et destruction de vos Renseignements Personnels

Otsuka, sous réserve de la législation applicable, ne conservera vos Renseignements Personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et que le temps qu’il faudra pour satisfaire de telles fins. De fait, nous avons adopté diverses échéances, mesures de contrôle et lignes directrices encadrant de manière stricte la conservation de Renseignements Personnels de même que la destruction des dossiers physiques et autres supports contenant de tels renseignements lorsqu‘il est jugé qu’ils ne sont plus nécessaires ou pertinents en vertu de la législation ou aux fins énumérés dans les sections précédentes.

7.     Partage de vos Renseignements Personnels

À moins qu’elle n’ait obtenu votre consentement à ce sujet ou qu’elle n’y soit tenue ou autorisée par la loi, Otsuka ne partagera aucun Renseignement Personnel avec des tiers souhaitant les utiliser à leur propre utilisation.

• Partage d’informations avec nos fournisseurs de services et autres partenaires d’affaires

Les Renseignements Personnels que vous nous communiquez pourront, à l’occasion, être divulgués à des fournisseurs de services et autres partenaires d’affaires agissant pour ou au nom d’Otsuka – en lien avec les activités d’affaire d’Otsuka ou en vue d’un traitement approfondi conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été recueillies au départ y compris, notamment, l’évaluation de la qualité de nos services et de notre soutien technique). À titre d’exemple, nous pourrions transmettre de telles informations à certaines entreprises auxquelles nous demandons de répondre à des appels téléphoniques, d’assurer le suivi de demandes d’information ou de nous assister dans le cadre de projets, de programmes ou de nous aider de toute autre manière à atteindre tut objectif décrit ci-dessus. Aussi, Otsuka pourrait entrer en relation d’affaire avec d’autres entreprises pour des fins de co-promotion.

Otsuka exige de tout tiers avec lequel elle partage des Renseignements Personnels que celui-ci protège la confidentialité de tels renseignements au moyen de normes substantiellement similaires à celles employées par Otsuka et se conformer à la présente politique. Nous spécifions clairement qu’aucun tiers ne doit utiliser les Renseignements Personnels que nous lui communiquons à quelque fin que nous n’avons pas spécifiquement autorisée. De fait, tous les tiers concernés se sont contractuellement engagés envers Otsuka à ne divulguer ou vendre aucun Renseignement Personnel en l’absence du consentement de son titulaire ou à moins d’y être tenus ou autorisés par la loi (dans le cadre d’une enquête judiciaire ou criminelle, par exemple).

Dans l’éventualité où quelques Renseignements Personnels étaient partagés avec des membres du Groupe de Sociétés Otsuka (y compris tout(e) département, entité apparentée ou filiale d’une société Otsuka spécifique), Otsuka s’assurera que les membres en question se conforment à des normes de confidentialité similaires aux siennes et en respectant les dispositions de la présente politique. Chaque fois que des Renseignements Personnels seront communiqués à des tiers, Otsuka veillera à ce que le traitement des Renseignements Personnels soit fait conformément aux finalités et dans les limites pour lesquelles ils ont été initialement collectés.

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(b)   Partage d’informations avec d’autres tiers

Il se peut qu’Otsuka, en certaines circonstances, soit tenue ou autorisée à partager vos Renseignements Personnels avec des tiers dont elle ne retient pas les services. À titre d’exemple, il pourrait s’avérer nécessaire d’aviser les autorités sanitaires de l’existence d’un événement indésirable en lien avec un de nos produits, lors d’une inspection ou d’un audit ou en vue de se conformer à une ordonnance émise par un tribunal ou une quelconque agence gouvernementale.

Certains Renseignements Personnels pourront également être communiqués à un acquéreur potentiel ou quelque autre tiers dans le cadre de démarches entourant une transaction commerciale ou une réorganisation (telle qu’une vente, un regroupement, une fusion ou la disposition des actifs d’Otsuka ou de la majeure partie de ceux-ci) – auquel cas nous ne partagerons que les Renseignements Personnels qui, compte tenu de la législation applicable, s’avèrent absolument nécessaires à la réalisation des opérations projetées.

Otsuka pourra également utiliser ou divulguer des Renseignements Personnels si elle croit raisonnablement devoir le faire en vue d’assurer la protection de ses intérêts légitimes, de se conformer à quelque procédure, assignation ou ordonnance judiciaire, ou de satisfaire à tout autre objectif prévu à la législation exigeant ou permettant la divulgation de Renseignements Personnels.

8.     Accès, rectification et autres droits individuels

Otsuka prend des mesures adéquates en vue de s’assurer que les Renseignements Personnels qu’elle recueille sont fiables aux fins pour lesquelles ils sont recueillis, exhaustifs, exacts et à jour. Elle s’assure également que vous puissiez, en tout temps et conformément aux dispositions du présent article, consulter, corriger et mettre à jour vos Renseignements Personnels en tout temps en suivant la procédure suivante:  

Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements Personnels et d’exiger que toute information incomplète, inexacte ou désuète soit corrigée. Il vous suffit, à cette fin, de nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 15 (“Comment Nous Joindre”). Dépendamment de votre lieu de résidence, vous pourriez également pouvoir demander la correction de vos Renseignements Personnels s’il s’avère que notre cueillette, conservation ou divulgation de tels renseignements n’est pas autorisée aux termes de la législation applicable à la juridiction où sein de laquelle vous résidez. Afin qu’Otsuka puisse vous transmettre des informations qui rencontre vos besoins, nous encourageons les usagers à maintenir leur Renseignements Personnels à jour, tout particulièrement lorsqu’il s’agit du nom, de l’état de santé, de l’adresse postale ou de l’adresse de courrier électronique.

De plus, le groupe de sociétés Otsuka se conforme aux lois et réglementations applicables dans leurs juridictions, y compris le droit de modifier vos données dans nos dossiers. Afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé ou altération par des tiers, toute demande de mise à jour ou d'accès à vos informations sera soumise à une vérification de votre identité. Bien qu’aucune demande d’accès ou de modification ne fasse l’objet de quelque facturation que ce soit, il est possible que nous exigions, tel que la législation le permet, le paiement de frais raisonnables dans le cadre de la production et/ou de la transmission de tout document contenant des Renseignements Personnels dont vous pourriez exiger de recevoir une copie.  Otsuka vous informera à l'avance du montant de ces frais, le cas échéant.

Informations d’inscription (le cas échéant): Vous pouvez, en tout temps, mettre à jour ou modifier les informations d’inscription associées à votre compte d’usager en vous y connectant et en sélectionnait l’option “Modifier mon profil”. Vous pouvez également mettre à jour ou modifier vos informations de contact (telles qu’elles sont utilisées à des fins d’envoi de bulletins d’information, par exemple) en rejoignant notre service à la clientèle contacter aux coordonnées figurant à l’article 15 (“Comment Nous Joindre”).  

Retrait d’une liste d’envoi (le cas échéant): Vous pouvez, en tout temps, exiger d’être retiré de l’une ou l’autre de nos listes d’envoi en nous appelant ou en nous transmettant une lettre ou un courriel à cet effet. Assurez-vous, à cette occasion, de nous spécifier de quelle(s) liste(s) d’envoi vous souhaitez que votre nom soit retiré. Vous pouvez vous désabonner de nos communications par courrier électronique en ayant recours à la fonction de désabonnement qui accompagnera chacun des courriels qui vous seront adressés.

9.     Sécurité et gouvernance

Nous maintenons en place des dispositifs de sauvegarde physiques, électroniques et procéduraux (comprenant, entre autres choses, un certain nombre de procédures et politiques) dont la mission est de protéger vos Renseignements Personnels conformément aux exigences de la loi. Dépendamment de la quantité d’informations à traiter, de la sensibilité des Renseignements Personnels concernés, des fins auxquelles elles sont utilisées et du format dans lequel elles sont stockées, Otsuka mettra en œuvre une combinaison de mesures afin de protéger vos Renseignements Personnels, notamment :  

• Politiques et procédures internes qui définissent l’étendue du rôle et des responsabilités de chaque employé tout au long de la durée de vie d’un Renseignements Personnels et limitant l’accès à une telle information sur une base “besoin d’en connaître”;
• Mesures de protections physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes pertinentes pour protéger les Renseignements Personnels;
• Si les Renseignements Personnels sont recueillis et stockés électroniquement, des dispositifs techniques et technologiques (tels que des mécanismes d’encodage, des mots de passe, des pare-feu et des logiciels anti-virus) protégeant l’intégrité des informations recueillies et stockées électroniquement;
• Une équipe de conformité et un Responsable de la Vie Privée dont la mission est d’assurer la conformité d’Otsuka aux lois portant sur la vie privée;
• Programme de formation continue en matière de vie privée et de protection des informations; et
• Procédures encadrant la réception, le traitement et la réponse aux plaintes ou requêtes portant sur les pratiques qu’Otsuka adopte en matière de Renseignements Personnels.

 

Dans la mesure où aucune organisation ne peut garantir à 100% l’intégrité et la sécurité de Renseignements Personnels, gardez toujours à l’esprit que toute transmission au moyen de l’internet (et tout particulièrement du courrier électronique) est susceptible d’être interceptée, corrompue ou entachée d’erreurs.  Cela étant dit, Otsuka prend des mesures afin de garantir que nos mécanismes de protection de Renseignements Personnels considèrent les menaces connues.

De plus, sachez que certains voleurs d’identité ont pour habitude de transmettre des courriels frauduleux ayant pour but d’inciter les individus à divulguer des renseignements de nature personnelle ou financière. Dans l’éventualité où vous receviez un courriel semblant provenir d’Otsuka mais exigeant que vous communiquiez des Renseignements Personnels, veuillez ne pas y répondre. Otsuka ne vous contactera jamais par courriel en vue d’obtenir votre mot de passe ou quelque information de nature financière.  Veuillez nous contacter immédiatement si vous avez reçu ou entré des Renseignements Personnels en réponse à un courriel douteux, une fenêtre de dialogue impromptue ou un faux site web prétendant avoir quoi que ce soit à voir avec Otsuka,

10.  Transfert de vos Renseignements Personnels à l’extérieur du Canada

Il est possible que nous utilisions et/ou entreposions vos Renseignements Personnels à l’extérieur de votre province de résidence (y compris le Québec), ou même à l’extérieur du Canada. Dans ces cas, nous utiliserons diverses mesures en vue d’assurer qu’ils bénéficient d’une protection comparable à celle que garantissent la législation locale applicable et les dispositions de la présente politique. Il est toujours possible, cela dit, que vos Renseignements Personnels soient assujettis aux exigences statutaires en vigueur au sein de la juridiction pertinente – notamment lorsqu’il sera question de divulgation en faveur d’autorités gouvernementales, de tribunaux et/ou de forces de l’ordre.

11.  Vie privée des enfants qui utilisent l’internet

Aucun des Sites Web exploités par Otsuka ne s’adresse aux enfants. Tous les services offerts par l’entremise de nos Site Web sont destinés à des personnes de dix-huit (18) ans et plus. Nous ne recueillerons jamais intentionnellement quelque Renseignement Personnel au sujet d’une personne de moins de dix-huit (18) ans.

12.  Liens et sites web exploités par des tiers

Le présent Site web est susceptible de comprendre des liens menant à des Sites Web et d’autres ressources en ligne exploités par des tiers. Le contenu de ces sites web, ressources en ligne ou l’information fournie par ces tiers n’est ni contrôlé, ni influencé par Otsuka qui, conséquemment n’assume aucune responsabilité que ce soit en regard de l’exactitude ou de la fiabilité des informations véhiculées au moyen de tel(le)s sites web ou ressources. Ces ressources vous sont simplement fournies par souci commodité. La présence d’un quelconque lien menant à un(e) Site web ou autre ressource exploité(e) par un tiers ne signifie aucunement qu’Otsuka assume quelque responsabilité que ce soit à l’égard de l’utilisation que vous pourriez faire des informations contenues à un(e) tel(le) Site web ou autre ressource exploité(e) par un tiers. Assurez-vous de toujours passer en revue les politiques de confidentialité et de vie privée que les tiers publient sur leurs Sites web respectifs.

13.  Amendement et révision de la politique de confidentialité

Otsuka pourra mettre la présente Politique de Confidentialité à jour de temps à jour, de manière à tenir compte (entre autres choses) de certains amendements législatifs, du développement de nouveaux sites web et de l’apparition de nouvelles technologies. Elle pourra, en pratique, modifier, ajouter ou retirer certaines sections de la politique en vue de s’assurer que celle-ci demeure conforme aux pratiques qu’elle a adoptées en matière de traitement des informations. Tous les changements que nous déciderons d’apporter à la politique seront publiés sur nos Sites Web au moyen d’une bannière électronique ou de quelque autre moyen adéquat. Nous vous en aviserons directement chaque fois que la législation applicable l’exigera. En continuant à utiliser nos Sites Web une fois que la version amendée de la Politique de Confidentialité aura été publiée ou que vous aurez été avisé(e) des amendements applicables, vous serez réputé(e) avoir accepté toutes les modifications apportées. S’il s’avère que vous êtes en désaccord avec l’un ou l’autre des amendements, il importe que vous cessiez immédiatement d’utiliser nos Sites Web et le compte d’usager qui y est rattaché.

La date de dernière mise à jour qui figure à l’en-tête de la présente Politique de Confidentialité vous indiquera si cette dernière a été modifiée depuis la dernière fois que vous l’avez consultée.

La présente Politique de Confidentialité n’a aucunement pour objectif ou effet d’accorder quelque droit que ce soit (i.e., contractuel ou autre) à l’une ou l’autre des Parties.

14.  Comment nous joindre

Tout(e) question, préoccupation ou commentaire au sujet de la présente Politique de Confidentialité, de nos pratiques de traitement des informations ou de l’exercice des droits que vous pouvez faire valoir en regard de vos Renseignements Personnels doit être adressé(e) à notre Responsable de la Vie Privée, qui peut être joint par téléphone (514-332-3175), télécopieur (514-332-3107), courrier électronique (OCPI-PrivacyOfficer@otsuka-ca.com) et poste régulière : 

Responsable de la Vie Privée – Milena Bembic

Otsuka Canada Pharmaceutical Inc.

2250 boul. Alfred-Nobel (Suite 301)

Saint‑Laurent (Québec), H4S2C9

Canada